Condition Générale de vente

1.1. Identification du Vendeur :
- Nom/Dénomination sociale : Les Senteurs Gourmandes de Romane
- Statut juridique : Auto Entrepreneur
- Adresse du siège social : 6 impasse du lin 35150 Boistrudan
- Numéro de SIRET/RCS : 931 575 336 00017
- Adresse e-mail : romaneguessard@gmail.com
1.2. Objet : Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par Les Senteurs Gourmandes de Romane des bougies faites main à base de cire de soja naturelle (ci-après les « Produits ») sur le site internet senteurgourmandederomane.fr (ci-après le « Site »).

2.1. Prix des Produits : Les prix sont indiqués en euros (€) et sont entendus HT. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
2.2. Modalités de Paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
2.3. Réserve de Propriété : Les Produits demeurent la propriété de Les Senteurs Gourmandes de Romane jusqu’au complet encaissement du prix.

3.1. Acceptation : La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’Acheteur.
3.2. Nature Artisanale : Compte tenu du caractère artisanal et fait main des Produits, des variations mineures de couleur ou de forme peuvent exister, et les stocks peuvent être limités. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé par e-mail.

4.1. Zone de Livraison : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
4.2. Modalités et Délais : La livraison est assurée par le service Mondial Relay. Les Produits sont livrés à l’adresse (ou au Point Relais) indiquée par l’Acheteur. Les délais de préparation sont de 7 jours maximum, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement de Mondial Relay.
4.3. Frais de Livraison :
- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et sont clairement indiqués à l’Acheteur avant la validation de la commande.
- Les frais de livraison sont offerts à partir de 90 euros (€) d’achat pour une livraison en France métropolitaine.
4.4. Risques : Les risques liés aux Produits (perte, vol, dommage) sont transférés à l’Acheteur au moment où il prend physiquement possession du colis.
4.5. Litige de Livraison : En cas de dommage pendant le transport, l’Acheteur doit émettre une réserve précise sur le bon de livraison ou refuser le colis. L’Acheteur doit ensuite en informer Les Senteurs Gourmandes de Romane par e-mail dans les 14 jours.

5.1. Exercice du Droit : Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
5.2. Conditions de Retour : Les Produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
5.3. Remboursement : Le remboursement inclura le prix des Produits retournés et les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si l’Acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) et sera effectué dans un délai maximal de quatorze 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

6.1. Garanties applicables : Tous les Produits vendus par Les Senteurs Gourmandes de Romane bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.1. Données Personnelles (RGPD) : Les Senteurs Gourmandes de Romane s’engage à protéger les données personnelles. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.
7.2. Propriété Intellectuelle : Le nom « Les Senteurs Gourmandes de Romane », ainsi que l’ensemble des éléments (photos, recettes, textes) du Site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur.

8.1. Droit Applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi française.
8.2. Litiges : En cas de litige, l’Acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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